AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 23 MAI A 9H A ANNECY

Publié le par cnlugine.over-blog.fr

* 78 SALARIES DE ST DUPONT ONT DEPOSE UN DOSSIER AU TRIBUNAL DES REFERES D'ANNECY SOUTENUS PAR LES SYNDICATS CFDT ET CGT DE L'ENTREPRISE. ILS ONT REPONDU PRESENTS A L'AUDIENCE DE CE VENDREDI 23 MAI A 9H. MAÏTRE DARVES BORNOZ FILS ETAIT LEUR DEFENSEUR.

OBJET DU LITIGE: LA DIRECTION A FERME L'ENTREPRISE EN FIN D'ANNEE EN IMPOSANT LA PRISE DE 8 JOURS DE CONGES PAYES. LE LITIGE PORTE SUR LES 3 JOURS DE FRACTIONNEMENT IMPOSES ET SUR LE FAIT QUE LA DIRECTION N'A PAS RECQUIS L'AVIS CONFORME DES DELEGUES DU PERSONNEL SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE.

POUR LA DIRECTION PAR LE BIAIS DE SON AVOCATE, SI LE REFERE DU 13 DECEMBRE 2013 A RECONNU QUE LA FERMETURE REPRESENTAIT UN TROUBLE ILLICITE IL NE FAUT PAS COMPRENDRE QUE C'EST UNE DECISION ILLICITE. ELLE REPROCHE AUX SALARIES D'ENCOMBRER LE TRIBUNAL DES REFERES QUI POUR ELLE NE PEUT STATUER SUR CE DOSSIER SUR LE FOND...! IL N'Y A POUR ELLE AUCUNE URGENCE CARACTERISE. CE QUI VEUT DIRE QUE POUR ELLE, LA PROCEDURE PASSE PAR LE TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES.

LA DELIBERATION SERA RENDUE LE VENDREDI 30 MAI.

* EN PIECE JOINTE L'ARTICLE DU DAUPHINE LIBERE DU 24 MAI 2014

AUDIENCE DES REFERES  DU VENDREDI  23 MAI A 9H A ANNECY
AUDIENCE DES REFERES  DU VENDREDI  23 MAI A 9H A ANNECY
AUDIENCE DES REFERES  DU VENDREDI  23 MAI A 9H A ANNECY
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article